U+ Sustainability B.V. respecte la vie privée des visiteurs du site Web, en particulier les droits des visiteurs de
en ce qui concerne le traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d’exercer leurs droits de la meilleure manière possible.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, veuillez consulter le site de l’Autorité des données personnelles : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.
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En continuant à visiter le site web, vous acceptez les conditions d’utilisation suivantes. La version actuelle de la déclaration de confidentialité disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.

Article 1 – Dispositions légales

1. (ci-après dénommé “le site web”) : URBAN Proof
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommé “le responsable du traitement”) : U+ Sustainability B.V. , situé à
   Oudeweg 91-95 Unit K-0.1 , 2031 CC Haarlem, numéro KVK : 81324545.

Article 2 – Accès au site web

L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site et les données et informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales et, en particulier, pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Le contenu du site
L’ensemble des marques, images, textes, commentaires, illustrations, photos (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’accord préalable et écrit du responsable, est strictement interdite. L’absence de réaction immédiate du gestionnaire face à une infraction ne peut être interprétée comme un consentement tacite ou une renonciation à une action en justice.

Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’administrateur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site à une certaine catégorie de visiteurs
• supprimer toute information susceptible d’interférer avec le fonctionnement du site web ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale ou l’étiquette de l’internet
• rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités
L’administrateur n’est en aucun cas responsable d’une défaillance, d’une panne, d’une difficulté ou d’une interruption dans le fonctionnement du site web, ayant pour conséquence l’impossibilité d’accéder au site web ou à l’une de ses fonctionnalités. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, notamment, les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet. L’administrateur n’est pas responsable des actions en justice intentées contre vous :

• en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via l’internet
• en cas de violation des conditions de la présente politique de confidentialité.

L’opérateur n’est pas responsable des dommages subis par vous-même, par des tiers ou par votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action à l’encontre de l’opérateur de ce fait.

Si l’opérateur est impliqué dans un litige à la suite de votre utilisation de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis et qu’il subira de ce fait.

Article 6 – Collecte des données
Vos données sont collectées par U+ Sustainability B.V. . On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l’opérateur pour entretenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Article 7 – Vos droits relatifs à vos données
En vertu de l’article 13, paragraphe 2, point b) de la LVP, toute personne a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou de limiter le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse miranda@uplusconcepts.nl.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide sur lequel vous avez apposé votre signature et indiquant l’adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Dans un délai d’un mois à compter de la demande introduite, vous recevrez une réponse à votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.

Article 8 – Traitement des données personnelles
En cas de violation de lois ou de règlements dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin de données personnelles collectées par l’administrateur, celles-ci leur seront fournies sur demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité, pour autant que ce soit le cas.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande de données.

Article 9 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’administrateur. Si vous ne souhaitez pas ou plus les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : miranda@uplusconcepts.nl. Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée ainsi que de tout acte constituant une atteinte à la vie privée de cette/ces personne(s). L’administrateur n’est en aucun cas responsable des situations susmentionnées.

Article 10 – Durée de conservation des données
Les données collectées par l’administrateur du site sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.

Article 11 – Cookies

1. Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données qui permettent de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre site web. Il est alors possible de configurer notre site web spécifiquement pour vous et de faciliter la connexion.
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5. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type de système d’exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookies#faq

6. Article 12 – Matériel visuel et produits proposés
   Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel des produits proposés sur le site web.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal du lieu d’établissement de l’administrateur est exclusivement compétent pour tout litige concernant les présentes conditions générales, sauf exception légale.

Article 14 – Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez contacter : Miranda Timp, miranda@uplusconcepts.nl

Article 15 – Attribution
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